Non, la Belgique n’a pas « dépénalisé » la prostitution

Depuis le 1er juin, des médias français se font l’écho d’une réforme mise en œuvre en Bel­gique, la « dépé­nal­i­sa­tion » de la pros­ti­tu­tion. Cette mesure, « sans précé­dent » selon le gou­verne­ment belge, ne fait pour­tant pas l’unanimité dans le roy­aume. La jour­nal­iste brux­el­loise Camille Wer­naers mon­tre à quel point cette loi ravive les débats qui, comme en France, divisent le champ fémin­iste. . 

Tout est par­ti d’une déc­la­ra­tion de Vin­cent Van Quick­en­borne, min­istre de la Jus­tice belge, du par­ti libéral fla­mand : « Sur le plan du tra­vail sex­uel, il s’agit d’une réforme his­torique. […] La Bel­gique est le pre­mier pays en Europe à dépé­nalis­er le tra­vail sex­uel. » Repris partout dans les médias comme sur les réseaux soci­aux, en Bel­gique comme en France, ce com­men­taire cache une réal­ité moins spec­tac­u­laire, mais surtout plus com­plexe.

En Bel­gique, le tra­vail du sexe con­cern­erait env­i­ron 26 000 per­son­nes, dont 95 % de femmes. Et con­traire­ment à ce que laisse enten­dre le terme dépé­nal­i­sa­tion, util­isé dans la presse pour décrire la réforme, la pros­ti­tu­tion est depuis longtemps, en Bel­gique, une activ­ité légale, comme en Alle­magne ou aux Pays-Bas.

En revanche, toute forme de ges­tion du tra­vail du sexe était jusque-là crim­i­nal­isée et qual­i­fiée de prox­énétisme, empêchant les tra­vailleuses du sexe (TDS) salariées d’accéder à

une pro­tec­tion sociale. « Jusqu’à présent, explique le col­lec­tif de TDS Utop­si dans un texte cosigné avec d’autres asso­ci­a­tions, la loi belge visait à ren­dre la pra­tique du tra­vail du sexe aus­si dif­fi­cile que pos­si­ble et donc à [le] décourager […] ou à le faire dis­paraître. »

Depuis l’entrée en vigueur du nou­veau Code pénal sex­uel, le 1er juin, qui met à jour sur ces ques­tions le Code pénal belge, datant de 1867, les tra­vailleuses du sexe (TDS) sont con­sid­érées comme des tra­vailleuses comme les autres, avec les mêmes droits soci­aux. Le prox­énétisme reste inter­dit, mais soumis à une déf­i­ni­tion plus stricte : seront notam­ment con­sid­érées comme prox­énètes les per­son­nes tirant un « prof­it anor­mal » du tra­vail des TDS. Ce « prof­it anor­mal » est lais­sé pour l’instant à l’appréciation des mag­is­trats. Les per­son­nes recon­nues comme prox­énètes risquent d’un à cinq ans d’emprisonnement, et une amende pou­vant aller jusqu’à 25 000 euros.

Inter­dic­tion de pub­lic­ité

La réforme, qui ne con­cerne pas unique­ment la pros­ti­tu­tion mais intro­duit égale­ment une nou­velle déf­i­ni­tion du con­sen­te­ment, a été approu­vée par tous les par­tis de la majorité du gou­verne­ment fédéral. Le texte est le fruit de plusieurs mois de tra­vail de la com­mis­sion Jus­tice du Par­lement, avec notam­ment l’audition d’expert·es de la société civile, dont des tra­vailleuses du sexe rassem­blées au sein d’Utsopi. À la suite des audi­tions, cer­tains amende­ments ont été déposés. L’un d’eux main­tient, dans la plu­part des cas, l’interdiction de faire de pub­lic­ité pour le tra­vail du sexe. Un autre oblige les plate­formes en ligne, via lesquelles les TDS tra­vail­lent de plus en plus sou­vent, à sig­naler immé­di­ate­ment aux ser­vices de police et de jus­tice toute sus­pi­cion de traite des êtres humains.

PLUSIEURS ASSOCIATIONS FÉMINISTES REGRETTENT DE NE PAS AVOIR ÉTE AUDITIONNÉES 

En Bel­gique, comme en France, deux courants de pen­sée coex­is­tent à l’intérieur du fémin­isme. Les pro-sexe esti­ment de la pros­ti­tu­tion qu’il s’agit d’un tra­vail qui doit être encadré par des con­trats. Les abo­li­tion­nistes pensent que la pros­ti­tu­tion est issue d’un sys­tème sex­iste, raciste et cap­i­tal­iste et deman­dent sa dis­pari­tion.

Depuis l’année dernière, le réseau fémin­iste abo­li­tion­niste Faces, con­sti­tué d’associations de défense des droits des femmes telles que l’Université des femmes, Le Monde selon les femmes ou encore Vie fémi­nine – qui a récem­ment fêté ses 100 ans –, élève la voix pour dire son inquié­tude con­cer­nant cette loi.

Elles regret­tent ne pas avoir été audi­tion­nées en vue de la réforme. « Ce Code pénal ne répond pas à la demande de celles qui veu­lent sor­tir de la pros­ti­tu­tion, il ne ren­force que les prox­énètes et les trafi­quants ! » a réa­gi  Mireia Cre­spo de l’association abo­li­tion­niste isala, qui tra­vaille sur le ter­rain à Brux­elles avec les per­son­nes en sit­u­a­tion de pros­ti­tu­tion.

La loi ne fera pas dis­paraître les méga bor­dels

Selon ces asso­ci­a­tions, le texte de réforme ne respecte pas les engage­ments inter­na­tionaux de la Bel­gique en matière de droits humains et notam­ment la con­ven­tion des Nations unies de 1949 qui recon­naît la pros­ti­tu­tion comme incom­pat­i­ble avec la dig­nité humaine. San­drine Cnapelinckx, direc­trice de la fon­da­tion Samil­ia, qui lutte con­tre la traite des êtres humains, abonde : « Il est cer­tain que cette nou­velle loi ne va pas empêch­er la créa­tion de méga bor­dels [comme ceux qui exis­tent en Bel­gique à la fron­tière avec la France et qui attirent des Français­es fuyant une loi plus répres­sive dans leur pays]. Beau­coup de réseaux sont à la recherche de per­son­nes pou­vant fournir des ser­vices sex­uels. »

Les débats qui ani­ment fémin­istes sur le tra­vail du sexe  depuis plus de 20 ans en Europe ont été en grande par­tie éludées de plusieurs arti­cles de presse con­sacrés à la réforme. Ils per­me­t­tent pour­tant de saisir la com­plex­ité du débat sur le statut à don­ner au tra­vail du sexe et à celles et ceux qui le pra­tiquent.

Précommandez le dernier numéro de La Déferlante  !

Pour ce pre­mier numéro de 2023, nous con­sacrons notre dossier au thème BAISER car, oui la révo­lu­tion sex­uelle reste encore à venir ! On y par­le de sex­olo­gie fémin­iste, de désirs qui font désor­dre, on y décon­stru­it les normes validistes et on plonge à pieds joints dans le réc­it de sci­ence-fic­tion éro­tique « Tout est chaos », signé Wendy Delorme et Elise Bon­nard.

⟶ Vous souhaitez recevoir La Défer­lante, au tarif de 15 euros (au lieu de 19), et sans engage­ment ? Décou­vrez notre offre d’abonnement à durée libre.

Je m’abonne