Lois sur la parité : on s’est encore fait arnaquer

Pili­er des ini­tia­tives lég­isla­tives des vingt dernières années en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, la par­ité est égale­ment dev­enue un mar­ronnier per­me­t­tant à peu de frais de mesur­er le volon­tarisme des dirigeants poli­tiques – com­bi­en de femmes dans le prochain gou­verne­ment ? Aura-t-on enfin une Pre­mière min­istre ? Ou, plus auda­cieux, une préfète de police ?

Égalité en droit mais inégalités sociales

L’adoption pro­gres­sive des lois pour la par­ité n’a pour­tant pas été facile. Out­re l’évidente oppo­si­tion des nom­breux hommes qui ont vu leur échap­per la per­spec­tive d’un man­dat ou d’un poste, elle a d’abord été retardée par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel, pour qui le principe d’égalité devant la loi était incom­pat­i­ble avec toute dis­tinc­tion des citoyen·nes par caté­gories – donc avec toute action poli­tique ciblant directe­ment une caté­gorie dis­crim­inée pour faire advenir l’égalité de fait. Après ne s’être longtemps appliquée qu’aux hommes (les Français­es ne s’étant vu con­céder le droit de vote qu’en 1944), la Déc­la­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen, forte de son récent uni­ver­sal­isme, fai­sait obsta­cle à toute  recon­nais­sance lég­isla­tive des dis­crim­i­na­tions dont les femmes étaient vic­times.

Il a fal­lu mod­i­fi­er la Con­sti­tu­tion en 1999 pour autoris­er « l’égal accès des femmes et des hommes aux man­dats élec­toraux », puis en 2008 pour y ajouter les « respon­s­abil­ités pro­fes­sion­nelles et sociales ». Deux séries de textes ont pu alors instau­r­er la par­ité en matière de man­dats élec­toraux et fonc­tions élec­tives, ain­si que dans les con­seils d’administration et de sur­veil­lance des grandes entre­pris­es. Les grands moyens ont été employés pour ten­ter  d’abattre ce pla­fond de verre (con­sul­tez notre glos­saire de con­cepts) qui prive les femmes de l’accès aux posi­tions de pou­voir poli­tique et économique les plus hautes, ou en tout cas les plus osten­si­bles et sym­bol­iques. Cet effort est tou­jours en cours : en témoigne la propo­si­tion de loi exam­inée à l’Assemblée nationale à l’automne dernier, qui prévoit l’instauration de quo­tas de femmes aux postes exé­cu­tifs des grandes entre­pris­es.

Force est cepen­dant de con­stater que l’exigence de par­ité n’a pas ruis­selé. Son effet s’est stricte­ment borné aux pre­scrip­tions légales, sans jamais les dépass­er : si on compte aujourd’hui 42 % de femmes par­mi les con­seillers et con­seil­lères munic­i­pales grâce aux règles de com­po­si­tion par­i­taire des listes élec­torales, elles ne représen­tent que 20 % des maires finale­ment élu·es. De la même manière, son principe ne s’est propagé ni hor­i­zon­tale­ment dans les espaces de pou­voir que la loi ne cible pas – postes de direc­tion du privé ou du pub­lic, plateaux de télévi­sion, respon­s­ables nationaux des par­tis poli­tiques et des con­fédéra­tions syn­di­cales –, ni ver­ti­cale­ment : l’entrée mas­sive des femmes dans les con­seils d’administration des entre­pris­es du CAC 40 n’a pas le moins du monde con­tribué à réduire les iné­gal­ités de rémunéra­tion entre salarié·es.

C’est le défaut orig­inel des lois sur la par­ité : elles n’opèrent ni ne traduisent aucune trans­for­ma­tion des men­tal­ités ou de la struc­ture de la société. Elles n’ont au con­traire que pour but d’ouvrir cer­taines portes à cer­taines femmes – ces « femmes puis­santes », déjà arrivées, ou presque, à qui l’on veut don­ner les mêmes chances qu’aux hommes, en tout cas ceux de leur milieu social. Aus­si, quel est l’intérêt poli­tique et pra­tique pour les autres femmes, l’immense majorité, celles qui demeureront tou­jours trop loin pour se heurter à ces pla­fonds de verre ? Quel est l’intérêt de voir des femmes accéder à des postes élevés, si elles ne sont là que pour exercer le pou­voir et non pour le chang­er ?

La complémentarité sans remise en cause des discriminations

Si ce n’était que cela, les lois sur la par­ité ne seraient qu’un dis­posi­tif déce­vant aux gains lim­ités. Mais, en devenant le par­a­digme insti­tu­tion­nel de l’égalité entre les sex­es, il est à crain­dre que la par­ité ait con­damné d’autres modal­ités d’action. Car l’accroc à la sacro­sainte égal­ité devant la loi que représente l’imposition de règles par­i­taires n’a en effet pu être jus­ti­fié idéologique­ment et juridique­ment que par la recon­nais­sance du car­ac­tère naturel de la dif­férence de genre : le genre n’y est pas appréhendé comme un principe d’infériorisation des femmes, mais comme une heureuse com­plé­men­tar­ité. Les lois pour la par­ité n’ont pas pour fonc­tion de remet­tre en cause les dis­crim­i­na­tions struc­turelles : si les sanc­tions prévues par la loi s’appliquent indif­férem­ment en cas de sur­représen­ta­tion d’hommes ou de femmes, c’est bien qu’il ne s’agit pas d’améliorer la présence glob­ale des femmes dans les espaces de déci­sion, mais seule­ment d’assurer, table par table, que les deux faces sup­posées de l’espèce humaine soient égale­ment représen­tées. Par­faite­ment digérée par la doc­trine uni­ver­sal­iste, la par­ité est dev­enue l’opposé sym­bol­ique de la réu­nion non mixte : le rétab­lisse­ment de l’harmonie par le haut con­tre un out­il d’émancipation par le bas. Si elle appa­raît comme une cor­rec­tion bien­v­enue, c’est qu’elle n’a voca­tion ni à s’attaquer aux hiérar­chies struc­turelles ni à s’étendre à d’autres minorités sociales. Illu­sion d’optique don­nant la con­vic­tion d’une égal­ité déjà réal­isée, elle ferme plus de portes qu’elle n’en ouvre.