« Avec le procès de Mazan, on se rend compte que des époux agressent »

Les débats qui ont ani­mé les audi­ences rap­pel­lent à quel point les vio­lences sex­istes et sex­uelles, notam­ment au sein du cou­ple, sont encore large­ment mécon­nues et invis­i­bil­isées, et ont mis en lumière la ques­tion de l’impunité des agresseurs. Maîtresse de con­férences en soci­olo­gie à l’université de Stras­bourg, Alice Debauche tra­vaille sur les vio­lences sex­uelles depuis plus de vingt ans – elle a soutenu une thèse sur le viol en 2011 et a con­tribué à l’enquête Vio­lences et rap­ports de genre (Virage) de l’Institut nation­al d’études démo­graphiques réal­isée en 2015.

Avant de par­ler de la loi, peut-on don­ner une déf­i­ni­tion soci­ologique du viol ?

La ques­tion du viol et des vio­lences sex­uelles s’inscrit dans des rap­ports de dom­i­na­tion des hommes sur les femmes. À la fin des années 1970, la soci­o­logue bri­tan­nique Jal­na Han­mer mon­tre que les vio­lences con­tre les femmes con­stituent des instru­ments de con­trôle social.

D’abord en tant qu’acte effec­tif, avec les représen­ta­tions stéréo­typées, comme les vio­ls com­mis sur des les­bi­ennes « pour les remet­tre dans le droit chemin » ou les vio­ls com­mis sur des femmes alcoolisées ou la nuit. Mais égale­ment au-delà des actes, en tant que men­ace per­ma­nente qui pèse sur les femmes. La très grande majorité des jeunes femmes, voire la total­ité, enten­dent un jour leur mère, leur père, leur entourage leur expli­quer qu’il ne faut pas qu’elles fassent ci ou ça parce que c’est dan­gereux. Du point de vue de l’organisation de la société, l’existence du viol et des vio­lences sex­uelles sert à con­trôler ce que peu­vent faire ou non les femmes.

Quelles sont les lois mar­quantes sur le viol ?

La loi de 1980 est intéres­sante comme début de péri­ode d’observation. Elle entérine un change­ment de per­spec­tive juridique et sociale sur la ques­tion des vio­lences sex­uelles. Jusque-là, le Code pénal ne don­nait pas de déf­i­ni­tion du viol, et on s’appuyait sur une jurispru­dence très vague du début du XXe siè­cle, qui dis­ait que le viol est un « coït illicite avec une femme qu’on sait ne point con­sen­tir ».

À l’époque, on se préoc­cu­pait davan­tage de la morale et du risque de grossesse illégitime que de l’atteinte à la vic­time. En 1980, la nou­velle loi va don­ner les con­di­tions de l’absence de con­sen­te­ment : le viol devient un acte de péné­tra­tion sex­uelle sur la per­son­ne d’autrui, com­mis par vio­lence, con­trainte ou sur­prise – plus tard [en 1994] sera ajoutée la men­ace. Cette loi intè­gre aus­si la pos­si­bil­ité que les hommes soient vic­times, et envis­age le viol au sein du cou­ple. En 1992, le Code pénal est remod­elé et les lois sur le viol et les vio­lences sex­uelles sont trans­férées du chapitre des atteintes aux mœurs à celui des atteintes aux per­son­nes : cela per­met la recon­nais­sance des vic­times. Autres mesures phares : en 1989, les délais de pre­scrip­tion sont allongés à dix ans après la majorité quand la vic­time est mineure au moment des faits, notam­ment en rai­son de l’incapacité des enfants à porter plainte. En 2002, le délai de pre­scrip­tion passe à vingt ans après la majorité, et, en 2018, à trente ans. Enfin, la loi de 2021 intro­duit la notion d’âge au con­sen­te­ment et ajoute à la liste des actes con­sid­érés comme un viol l’acte buc­co-géni­tal sur autrui.

Pensez-vous que le procès de Mazan soit un tour­nant dans la prise de con­science des vio­lences sex­istes et sex­uelles ?

Cela fait plus de vingt ans que je tra­vaille sur la ques­tion, et, de manière récur­rente, il est ques­tion de « libéra­tion de la parole », de « prise de con­science » ou de « trans­for­ma­tion du regard ». En 2017, aux débuts de #MeToo, dans les nom­breux débats publics et médi­a­tiques, il était dit que rien ne serait plus jamais comme avant. D’un point de vue soci­ologique, on regarde les effets pro­duits sur le long terme : cela fait tou­jours couler énor­mé­ment d’encre, et les choses avan­cent vraisem­blable­ment, mais pas for­cé­ment de manière très sen­si­ble sur la prise en charge par les pou­voirs publics et la lég­is­la­tion.

Cela dit, le procès de Mazan est intéres­sant, car il met la lumière sur ce qui peut se pass­er au sein du cou­ple. Au début des années 2000, la pub­li­ca­tion de l’enquête nationale sur les vio­lences envers les femmes en France (Enveff) a entraîné un début de prise de con­science autour des vio­lences au sein du cou­ple, mais l’accent était davan­tage mis sur les vio­lences psy­chologiques (har­cèle­ment, con­trôle, dén­i­gre­ment) que sur les vio­lences sex­uelles. #MeToo puis #MeTooInces­te, en 2021, ont assez peu par­lé du cou­ple.

« L’existence du viol sert à con­trôler ce que peu­vent faire ou non les femmes. »

Avec le procès de Mazan, on se rend compte que des époux agressent, et qu’une femme rel­a­tive­ment âgée, mar­iée, qu’on ne se représente pas comme la vic­time type, peut subir des vio­ls. C’était d’ailleurs l’un des élé­ments déjà mis en évi­dence dans l’enquête Virage de 2015 : les vio­lences sex­uelles aux­quelles les femmes de plus de 25 ans sont le plus exposées se déroulent au sein de leur cou­ple.

Quand on analyse les crimes jugés à ce procès, on se rend compte qu’on est face à des actes extra­or­di­naires, sul­fureux, qui sous­traient ces sit­u­a­tions à l’ordinaire de la vie con­ju­gale. Mais cela oblige aus­si à se représen­ter le fait que les vio­leurs ne sont pas néces­saire­ment iden­ti­fi­ables comme tels, qu’ils peu­vent faire par­tie de notre quo­ti­di­en, qu’on peut les con­naître. La diver­sité des âges et des statuts soci­aux per­met de se ren­dre compte que ce sont des per­son­nes par­faite­ment banales par ailleurs.

À l’instar du procès d’Aix en 1978, qui aboutit à l’adoption de la loi de 1980, pensez-vous que le procès de Mazan peut faire chang­er la loi ?

De nom­breuses asso­ci­a­tions fémin­istes revendiquent l’inscription de la notion de con­sen­te­ment dans la loi. C’est intéres­sant puisque l’apport de la loi de 1980 était juste­ment de retir­er la notion de con­sen­te­ment du Code pénal en définis­sant plutôt les con­di­tions de l’absence de con­sen­te­ment. Au-delà de la demande de déf­i­ni­tion juridique du viol, inscrire le con­sen­te­ment dans la loi est une manière de sor­tir de cette représen­ta­tion de la sex­u­al­ité où les hommes expri­ment leur désir et où les femmes le subis­sent plus ou moins. Dans les années 1970, un slo­gan dis­ait « Non c’est non ». Ici, on pour­rait refor­muler cette reven­di­ca­tion ain­si : « Nous voulons pou­voir dire oui pour man­i­fester notre désir, sur le moment présent, de nous engager dans une rela­tion sex­uelle. » Selon moi, il s’agit d’une reven­di­ca­tion davan­tage sociale que juridique : ce n’est pas tant un point tech­nique sur lequel les juristes et les lég­is­la­teurs vont réfléchir et tra­vailler qu’une ques­tion de regard sur la société, sur l’état des rap­ports en matière de sex­u­al­ité entre femmes et hommes.

Par Sarah Bou­cault

Jour­nal­iste indépen­dante, elle s’intéresse aux sujets sur la fin de vie et tra­vaille égale­ment sur les vio­lences sex­uelles.
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