Droits des personnes trans : le retard français

Ce qu’il faut bien avoir en tête, c’est que la façon dont on prend en charge les per­son­nes trans en France vient du médi­cal. On a été étiqueté·es comme folles et fous pen­dant des années. Avec la loi de 2016, les psy­chi­a­tres ont per­du un peu de marge de manœu­vre, et, désor­mais, ce sont les juges qui ont pris le relais et peu­vent accepter ou non la demande de change­ment de sexe à l’état civil.L’autodétermination n’a jamais été un sujet dans notre pays. La loi de 2016 a d’ailleurs été adop­tée unique­ment parce que la France avait été con­damnée par la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) sur la ques­tion du respect de la vie privée des per­son­nes à qui l’on demandait des preuves médi­cales pour chang­er d’état civ­il. Aujourd’hui, on a une approche des par­cours trans, certes moins mis­éra­biliste, mais tou­jours avec cette même idée que « les pau­vres per­son­nes trans » doivent être « soignées » et qu’il « faut leur accorder des droits ». La ques­tion de l’autodétermination, la ques­tion de la lib­erté à dis­pos­er de son corps sont des principes fon­da­men­taux, et, qui plus est, fémin­istes. Et c’est à tra­vers eux qu’il faut abor­der les droits des per­son­nes trans si l’on veut voir une réelle évo­lu­tion.

LA FRANCE REFUSE, PAR PRINCIPE, L’AUTODÉTERMINATION DES PERSONNES, SURTOUT QUAND ELLES SONT ISSUES DES MINORITÉS DE GENRE.

Pour­tant, nulle part dans la société, ces principes ne sont appliqués par l’État français. Par exem­ple, pour l’accès à l’IVG, il existe encore une clause de con­science des médecins. Et sur la ques­tion du tra­vail du sexe, on a préféré faire des pros­ti­tuées des vic­times à pro­téger plutôt que de leur per­me­t­tre d’exercer leur pro­fes­sion dans de bonnes con­di­tions. La France con­tin­ue, par principe, de refuser l’autodétermination des per­son­nes, en par­ti­c­uli­er quand elles sont issues des minorités de gen­res.

Le 16 févri­er 2023, le Par­lement espag­nol adop­tait la « loi d’é­gal­ité réelle et effec­tive des per­son­nes trans ». Crédit pho­to : Min­istère de l’É­gal­ité espag­nol.

Par principe ? Qu’entendez-vous par là ?

En France, c’est l’État qui stat­ue pour dire com­ment tu dois t’habiller, quelles opéra­tions tu dois subir et com­ment tu dois te com­porter pour obtenir [devant la jus­tice] un change­ment d’état civ­il. Par exem­ple, il est par­fois demandé aux per­son­nes trans d’entrer dans des stéréo­types de genre pour que leur tran­si­tion soit jugée favor­able­ment.

Mais encore une fois, ce n’est pas seule­ment pour les per­son­nes trans. Toute la société est basée là-dessus. L’État s’octroie le droit de savoir ce que chaque per­son­ne peut faire ou non de son corps.

Pour­rait-on imag­in­er que l’évolution de la loi en Espagne fasse évoluer le droit en France ?

Ce que l’on voit en France, c’est plutôt un retour à la médi­cal­i­sa­tion des iden­tités, à tra­vers l’épouvantail de l’accès aux traite­ments hor­monaux des mineur·es. En Espagne, même s’il y a eu des dis­cours anti-trans très vir­u­lents au moment du vote de la loi, le gou­verne­ment n’a pas lais­sé pass­er ces pro­pos [la min­istre de l’Égalité, Irene Mon­tero, est mon­tée au créneau, devant le Con­grès, pour défendre les per­son­nes trans]. Je pense que l’Espagne est un exem­ple à étudi­er dans le détail. Je con­sid­ère la France plus proche du mod­èle anglais, où la ques­tion de la médi­cal­i­sa­tion est cen­trale. Les mou­ve­ments trans­pho­bes réac­tion­naires vien­nent de façon clas­sique de la droite, mais aus­si de cette fausse gauche qui se veut répub­li­caine et uni­ver­sal­iste. Je pense notam­ment à l’amendement déposé par la députée Aurore Bergé (Renais­sance) pour exclure les hommes trans de l’inscription de l’accès à l’IVG dans la Con­sti­tu­tion.

Que chang­erait, dans les par­cours trans, l’accès à l’autodétermination ?

Les procé­dures de change­ment d’état civ­il sont longues et érein­tantes ; elles suiv­ent des pro­to­coles très pré­cis. Ce change­ment de par­a­digme per­me­t­trait la recon­nais­sance de la notion de bien-être dans les tran­si­tions, en rem­place­ment de toute la souf­france endurée actuelle­ment. Quand on par­le de change­ment à l’état civ­il, on par­le certes du change­ment des papiers d’identité, mais aus­si de tous les autres doc­u­ments offi­ciels et notam­ment de la carte Vitale. Le décalage entre le genre vécu au quo­ti­di­en et ce qui est noté sur ces doc­u­ments entraîne très régulière­ment des rup­tures de droits soci­aux, des refus de soins, des refus de prise en charge médi­cale. C’est pour ça que l’autodétermination, pour de vrai, chang­erait tout. Dans l’accès aux soins et aux droits des per­son­nes trans.

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