La loi Veil : un symbole encombrant

En novem­bre 2022, les député·es inau­gu­raient dans les jardins de l’Assemblée nationale, une stat­ue de Simone Veil. En 2018, un an à peine après sa dis­pari­tion et à l’initiative d’Emmanuel Macron, l’ancienne min­istre de la San­té était entrée au Pan­théon. Il faut dire que son par­cours excep­tion­nel épouse de manière frap­pante l’histoire du XXe siè­cle, dans ce qu’elle a de plus épou­vantable – l’expérience de la Shoah –, mais aus­si de réc­on­cil­i­a­teur – Veil fut une actrice impor­tante de la con­struc­tion européenne – et d’émancipateur pour les femmes : il y a cinquante ans, le 17 jan­vi­er 1975, Simone Veil fai­sait adopter par le Par­lement la loi légal­isant l’interruption volon­taire de grossesse (IVG) en France. Mais comme tout totem poli­tique, la fig­ure de l’ancienne min­istre est aus­si con­vo­quée à d’autres fins, en l’occurrence pour neu­tralis­er une autre mémoire, celle des fémin­istes de gauche, et pour figer le cadre idéologique des enjeux repro­duc­tifs en France.

La loi de 1975 : un texte de compromis

L’historienne Bib­ia Pavard, autrice d’une thèse sur les dynamiques de lutte pour la con­tra­cep­tion et l’avortement en France entre 1956 et 1979, y qual­i­fie la loi Veil de « vic­toire para­doxale » pour les femmes : « Simone Veil a con­tribué à l’aboutissement de la reven­di­ca­tion fémin­iste de libre dis­po­si­tion de soi pour les femmes, tout en repous­sant les mobil­i­sa­tions col­lec­tives dans un hors-champ. »

De fait, au tour­nant des années 1970, à force de mobil­i­sa­tions, les fémin­istes parvi­en­nent à met­tre la ques­tion de l’IVG à l’agenda poli­tique, comme l’ex­plique la soci­o­logue Lucile Ruault dans La Défer­lante 13. Nom­mée en 1974 min­istre de la San­té par Gis­card d’Estaing, Simone Veil est prév­enue par son prédécesseur, Michel Poni­a­tows­ki qu’elle doit faire vite : « Sinon vous arriverez un matin au min­istère et vous décou­vrirez qu’une équipe du MLAC [Mou­ve­ment pour la lib­erté de l’avortement et de la con­tra­cep­tion] squat­te votre bureau et s’apprête à y pra­ti­quer un avorte­ment. »

Mais pour que les député·es de droite adoptent cette loi pro­gres­siste, Simone Veil doit mul­ti­pli­er les con­ces­sions : il ne s’agit pas d’ouvrir des droits, mais avant tout de répon­dre à une urgence san­i­taire, « met­tre fin à une sit­u­a­tion de désor­dre et d’injustice », comme elle le déclare en présen­tant sa loi devant l’Assemblée nationale. Dans l’esprit du texte, les femmes, avant d’être des sujets poli­tiques dignes de droits, sont des per­son­nes en souf­france : l’avortement « restera tou­jours un drame », souligne Veil, et sa pra­tique doit être une com­pé­tence dévolue unique­ment aux médecins, seul·es habilité·es à effectuer cet acte (là où cer­taines mil­i­tantes du MLAC défend­ent l’idée que c’est aux femmes elles-mêmes de se l’approprier). Hors de ques­tion, par ailleurs, qu’il soit rem­boursé par la Sécu­rité sociale : il fau­dra atten­dre 1982 et le retour de la gauche au pou­voir pour que ce point soit mod­i­fié.

Une rhétorique doloriste

Aujourd’hui, le cadrage hérité de la loi Veil imprègne encore l’imaginaire poli­tique français. À ce titre, il était frap­pant d’entendre à l’hiv­er 2022 Emmanuel Macron – né trois ans après le vote de ladite loi et qui fai­sait alors encore mine de s’af­fich­er en mod­ernisa­teur du pays –, repren­dre à son compte la rhé­torique doloriste et cul­pa­bil­isante de la droite de 1974 : « L’avortement est un droit, mais c’est tou­jours un drame pour une femme », déclarait-il dans le cadre de la longue bataille par­lemen­taire qui, en mars 2022, étendait l’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (un délai déjà en vigueur depuis 2010 en Espagne, par exem­ple). Si finale­ment, après des mois d’ater­moiements du par­ti prési­den­tiel, l’IVG a fini par faire son entrée dans la Con­sti­tu­tion en mars 2024, elle ne fig­ure qu’à titre de « lib­erté », et non de « droit ».

De nouvelles demandes de justice reproductive

Plus large­ment, la dynamique mémorielle autour de la fig­ure de Simone Veil a prob­a­ble­ment con­tribué à cornéris­er la lutte pour l’avortement, en la désol­i­darisant d’autres enjeux repro­duc­tifs. Car, en miroir des femmes qui n’ont pas accès à l’IVG, il y a toutes celles aux­quelles on con­teste la pos­si­bil­ité d’avoir des enfants : dans les années 1970, alors que la loi Veil est débattue en France hexag­o­nale, à La Réu­nion, des femmes pau­vres et racisées sont vic­times d’avortements et de stéril­i­sa­tions for­cées, ain­si que l’ont mon­tré les chercheuses Myr­i­am Paris et Françoise Vergès. Comme au Groen­land à par­tir des années 1960 ou au Pérou dans les années 1990, les pra­tiques eugénistes ont cours, partout dans le monde et à toutes les épo­ques, selon des critères qui mêlent racisme, sex­isme, con­sid­éra­tions clas­sistes et validistes. En décem­bre 2022, le Par­lement européen adop­tait un rap­port dénonçant le fait que dans 13 pays européens, la stéril­i­sa­tion for­cée des per­son­nes hand­i­capées demeure légale. 

Pour lut­ter con­tre ce type de dis­crim­i­na­tions, les fémin­istes afro-améri­caines ont élaboré le con­cept de « jus­tice repro­duc­tive ». Dans un entre­tien à La Défer­lante, l’an­thro­po­logue et mil­i­tante Mou­nia El Kot­ni explique quels en sont les trois piliers : « le droit de ne pas avoir d’en­fants et de pou­voir revendi­quer le fait d’être child­free […] ; inverse­ment, le droit d’avoir des enfants et donc de ne pas être stérilisé·e de force, de pou­voir accouch­er comme on le souhaite […] ; le droit d’élever ses enfants dans un envi­ron­nement non tox­ique. »

« Presque dix ans après le mariage pour tous·tes, les per­son­nes trans­gen­res sont tou­jours exclues de la PMA »

Alors que la demande de « jus­tice repro­duc­tive » com­mence à s’ex­primer comme telle en France, une par­tie des mobil­i­sa­tions fémin­istes a juste­ment porté ces dernières années sur l’accès aux droits repro­duc­tifs de groupes soci­aux qui en sont privés. Là encore, les forces poli­tiques (de gauche comme de droite) ont nav­igué entre franche oppo­si­tion et frilosité de principe. Il a en effet fal­lu atten­dre 2021, presque dix ans après le vote ouvrant le mariage à tous·tes, pour que les femmes seules et les les­bi­ennes puis­sent accéder à la PMA (voir notre dossier « Réin­ven­ter la famille », de sep­tem­bre 2022). Les per­son­nes trans­gen­res, qui jusqu’en 2016 devaient accepter la stéril­i­sa­tion pour pou­voir tran­si­tion­ner, en sont par ailleurs tou­jours exclues.

Alors que la droite œuvre à faire de la loi de 1975 une borne mémorielle sacral­isée, l’héritage de ce dis­posi­tif lég­is­latif implique, pour les fémin­istes de gauche, un con­stant tra­vail de recon­tex­tu­al­i­sa­tion et d’élargissement. Para­doxale­ment, il faut lut­ter con­tre la mémoire de la loi Veil afin d’en ques­tion­ner les lim­ites, de saisir les prob­lé­ma­tiques qu’elle a lais­sées de côté et d’ouvrir d’autres chantiers de lutte.