Aux yeux de la justice, qu’est-ce qu’un viol ?

Avant cela, pour par­ler de viol, il fal­lait attester que la péné­tra­tion de la langue de l’agresseur dans le vagin de la vic­time avait été d’une pro­fondeur suff­isante. Le cas s’est présen­té en 2020 dans une affaire d’inceste. Une jeune fille accu­sait son beau-père de lui avoir imposé des cun­nilin­gus. À la police, elle avait dit : « J’ai sen­ti qu’il m’a pénétrée avec sa langue à force d’insister. » Mais dans les moti­va­tions écrites de leur déci­sion, les juges avaient indiqué que, sans pré­ci­sion « d’intensité, de pro­fondeur, de durée ou de mou­ve­ment » , il n’était pas pos­si­ble de démon­tr­er que l’« intro­duc­tion volon­taire de la langue au-delà de l’orée du vagin » avait été « suff­isam­ment pro­fonde » pour établir une péné­tra­tion et donc un viol. Les député·es ont voulu tranch­er ce débat juridique qual­i­fié par l’élue LREM Alexan­dra Louis, rap­por­teuse de la loi, d’« indé­cent » et d’« indigne ». Désor­mais, tout acte buc­cogéni­tal imposé est con­sid­éré comme un viol.

Une lente sortie de la vision phallocentrée du crime

Pour la par­lemen­taire, un tel amende­ment con­stitue une avancée : il acte le fait qu’un cun­nilin­gus imposé a le même impact trau­ma­tique sur les vic­times qu’une péné­tra­tion for­cée. On peut aus­si dire que cette mod­i­fi­ca­tion lég­isla­tive s’inscrit dans une dynamique égal­i­tariste. Car pen­dant très longtemps, c’est une vision phal­lo­cen­trée du viol qui a pré­dom­iné : jusqu’en 1980, on l’envisageait unique­ment comme le crime d’un homme sur une femme. Seule l’introduction par la vio­lence d’un pénis dans le vagin était pénale­ment inter­prétée comme un viol. « Le risque qui était alors pris en compte, c’était le sperme, la sur­v­enue d’un bâtard dans la famille », explique la doc­teure en droit Cather­ine Le Maguer­esse, autrice des Pièges du con­sen­te­ment (Édi­tions iXe, 2021). Impos­er à une autre per­son­ne une péné­tra­tion sex­uelle ou dig­i­tale dans l’anus, ou une péné­tra­tion sex­uelle dans la bouche, était con­sid­éré comme un sim­ple délit, un atten­tat à la pudeur. La loi de 1980 a con­sti­tué un pre­mier élar­gisse­ment de la déf­i­ni­tion du viol : selon l’article 222–3 du Code pénal, il désig­nait dès lors « tout acte de péné­tra­tion sex­uelle, de quelque nature qu’il soit, com­mis sur la per­son­ne d’autrui par vio­lence, con­trainte, men­ace ou sur­prise ». Mais si le viol était recon­nu dans le cas où une vic­time était oblig­ée de faire une fel­la­tion à son agresseur (c’est-à-dire se voy­ait con­trainte de subir une péné­tra­tion sex­uelle dans la bouche), l’inverse ne valait pas : quand un agresseur met­tait en con­tact sa pro­pre bouche avec les par­ties géni­tales de sa vic­time, cela restait une agres­sion sex­uelle. Autrement dit : si l’organe par lequel l’agresseur impo­sait sa vio­lence était pénien, le viol était car­ac­térisé ; si cet organe était buc­cal, il s’agissait d’une agres­sion sex­uelle. En 2018, nou­velle évo­lu­tion : la loi dite « Schi­ap­pa » a amené à qual­i­fi­er ce deux­ième cas de fig­ure de viol.

La « correctionnalisation » du viol reste de la poudre aux yeux

Le change­ment d’avril 2021 va dans le même sens : celui d’une exten­sion de l’incrimination de viol. Mais jusqu’où iront les législateur·ices ? Puisque désor­mais impos­er un cun­nilin­gus con­stitue un viol, qu’en est-il d’un acte géni­to-géni­tal, un sexe frot­té con­tre un autre sans péné­tra­tion ? Au Cana­da, par exem­ple, tout con­tact sex­uel imposé avec ou sans péné­tra­tion est un crime pas­si­ble d’au moins dix ans de prison, voire de la per­pé­tu­ité. Voilà qui inter­roge notre dis­tinc­tion française entre le viol et l’agression sex­uelle. D’autant que, aujourd’hui, nom­bre de vio­ls sont « cor­rec­tion­nal­isés », c’est‑à dire qu’ils sont jugés comme des dél­its devant un tri­bunal cor­rec­tion­nel plutôt que comme des crimes aux assis­es. C’est une pra­tique courante qui est pro­posée aux plaignant·es pour accélér­er les délais de juge­ment face à l’engorgement des tri­bunaux. Dans la majorité des cas, il s’agit de vio­ls par fel­la­tion et de vio­ls dig­i­taux : on con­sid­ère donc tou­jours qu’ils sont moins graves.

Pour Emmanuelle Piet, prési­dente du Col­lec­tif fémin­iste con­tre le viol, tant que le sys­tème judi­ci­aire ne pour­ra pas traiter à sa juste mesure le phénomène mas­sif des vio­lences sex­uelles, cer­taines évo­lu­tions lég­isla­tives comme celle de l’amendement d’avril 2021 ne seront que de la poudre aux yeux : « Au final, qu’est-ce que ça change ? De toute façon, le viol est cor­rec­tion­nal­isé. On peut bien met­tre dans la loi qu’un cun­nilin­gus [imposé] est un crime, ça ne change rien, il sera tou­jours jugé comme une agres­sion sex­uelle. » Sa crainte, c’est qu’à force d’élargir la déf­i­ni­tion du viol à ce qui était jusque-là des agres­sions sex­uelles, on vide l’infraction de sa sub­stance : on la décrim­i­nalise. Au risque qu’on se dise demain qu’un viol, finale­ment, ce n’est pas si grave. Qu’il n’y a pas mort d’homme.